Question écrite - Aides et mesures exceptionnelles et maintien de l'équilibre budgétaire - E-015264/2015

Mercredi dernier, le 25 novembre, le Parlement adoptait le budget de l'Union européenne, élevant les crédits d'engagement à 155 milliards d'euros et les crédits de paiement à 143,9 milliards d'euros, ceci à la suite de l'accord conclu entre le Parlement et le Conseil le 14 novembre au matin.

Or, à l'aune des résultats du sommet UE/Turquie de ce dimanche 29 novembre, et de l'octroi d'une aide européenne de 3 milliards d'euros aux ONG œuvrant pour les migrants sur le territoire turc, on est en droit de se demander si le budget 2016 n'est pas déjà dépassé.

La Commission peut-elle préciser quelles mesures elle entend prendre pour assurer l'équilibre budgétaire en 2016 et partage-t-elle l'avis selon lequel cette aide exceptionnelle justifie des ajustements au budget 2016?

Sur un autre volet des finances publiques, la Commission, en sa qualité de gardienne des traités et donc du respect de la règle d'or budgétaire, refusera-t-elle tout budget national dépassant la limite de déficit annuel fixée à 3 % du PIB? À l'inverse, la Commission sera‐t‐elle encline à accepter des dérapages pour cause d'adaptation à la nouvelle réalité post‐attentats?

Source : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=WQ&reference=E-2015-015264&format=XML&language=FR