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Question n° 11250 d'@HMaurey Inégalités de traitement entre #communes #urbaines et #rurales en matière de #DGF http://t.co/IASxeGoS0N
April 18, 2014
M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les inégalités de traitement entre communes urbaines et rurales en matière de dotation globale de fonctionnement (DGF). L'association des maires ruraux de France l'a constaté, la DGF par habitant dans une commune urbaine est parfois de 1,5 à 2,5 fois plus élevée que dans une commune rurale.