UDI Membre du conseil départemental des Jeunes UDI 31. Ancien membre du bureau des Jeunes Démocrates Haute-Garonne
Question n°11051 de M. Marseille sur Bonus #écologique applicable aux #véhicules #électriques http://t.co/hvmyTgu8dL
March 28, 2014
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Bonus écologique applicable aux véhicules électriques - Sénat
M. Hervé Marseille attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le bonus écologique applicable aux véhicules électriques. Le décret n° 2013-971 du 30 octobre 2013 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres a introduit une incongruité affectant les constructeurs de véhicules électriques.
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