UDI Membre du conseil départemental des Jeunes UDI 31. Ancien membre du bureau des Jeunes Démocrates Haute-Garonne
Proposition de loi visant à inclure la téléphonie mobile ds le service universel @HMaurey http://t.co/buM6vM8icr #mobile #sfr #free #orange
September 16, 2014
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proposition de loi visant à inclure la téléphonie mobile dans le service universel
Document "pastillé" au format PDF (43 Koctets) N° 800 SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2013-2014 PROPOSITION DE LOI PRÉSENTÉE Par M. Hervé MAUREY, Sénateur (Envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)
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