UDI Membre du conseil départemental des Jeunes UDI 31. Ancien membre du bureau des Jeunes Démocrates Haute-Garonne
Question n° 13071 d'@jldupont14 Dématérialisation des déclarations des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés http://t.co/SpxIRCpyOS
September 19, 2014
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Dématérialisation des déclarations des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés - Sénat
M. Jean-Léonce Dupont attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les conséquences de la dématérialisation des déclarations des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés (IS). Depuis le 30 octobre 2012, toutes les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés doivent télédéclarer cet impôt et télétransmettre la liasse fiscale associée.
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