QOSD n° 0907S de Mme Françoise Férat

02.11.2014

QOSD n° 0907S de Mme Françoise Férat Non-parution du décret sur la loi relative à l'encadrement des stages http://t.co/Cvb0ZG1A5q @InfosUDI
Jérémy LAPART (@JrmyLAPART)November 02, 2014

Non-parution du décret sur la loi relative à l'encadrement des stages

Mme Françoise Férat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes des responsables des Maisons familiales rurales (MFR), quant à la non-parution du décret d'application de la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires.

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ14100907S.html