UDI Membre du conseil départemental des Jeunes UDI 31. Ancien membre du bureau des Jeunes Démocrates Haute-Garonne
QOSD n° 0933S de M. Aymeri de Montesquiou Constructibilité de parcelles d'une carte communale situées en zone d'AOP http://t.co/N6FitrdDNW
November 16, 2014
Constructibilité de parcelles d'une carte communale situées en zone d'appellation d'origine protégée
M. Aymeri de Montesquiou interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le problème soulevé par la cartographie récemment communiquée par l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) superposant des parcelles protégées à des parcelles déclarées constructibles dans les cartes communales validées par les services de la direction départementale des territoires (DDT).
/https%3A%2F%2Fassets.over-blog.com%2Ft%2Fcedistic%2Fcamera.png)