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Le blog de Jérémy LAPART

UDI Membre du conseil départemental des Jeunes UDI 31. Ancien membre du bureau des Jeunes Démocrates Haute-Garonne

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Question écrite n° 13513 de M. @fzocchetto

02.11.2014 …

Par Jérémy LAPART

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Suppression des annonces judiciaires et légales

M. François Zocchetto attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique sur l'éventuelle suppression des annonces judiciaires et légales (AJL) " vie des sociétés et fonds de commerce " sur la presse habilitée.

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ141013513.html

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