UDI Membre du conseil départemental des Jeunes UDI 31. Ancien membre du bureau des Jeunes Démocrates Haute-Garonne
Question écrite n° 13802 de M. @HMaurey Estimation de l'impact des baisses de dotation par commune http://t.co/WQCQzYQLOx @InfosUDI @UDIUC
November 23, 2014
Estimation de l'impact des baisses de dotation par commune
M. Hervé Maurey demande à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget de fournir aux collectivités une estimation pluriannuelle de l'impact des baisses des dotations sur leurs budgets.
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