UDI Membre du conseil départemental des Jeunes UDI 31. Ancien membre du bureau des Jeunes Démocrates Haute-Garonne
Question écrite n° 13900 de M. Philippe Bonnecarrère Accueil périscolaire http://t.co/CENG41gAhS @Senat_Info @UDIUC
November 30, 2014
M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés engendrées par l'application du décret n° 2014- 1320 du 3 novembre 2014 modifiant les articles R. 227-1 et R.
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