UDI Membre du conseil départemental des Jeunes UDI 31. Ancien membre du bureau des Jeunes Démocrates Haute-Garonne
Résolut° sur la révision des lignes directrices de la Commission concernant l'analyse d'impact et le rôle du test PME http://t.co/Cg3DKsiEqu
November 26, 2014
Le Parlement européen, - vu la consultation publique menée récemment sur la révision des lignes directrices de la Commission concernant l'analyse d'impact, ainsi que le projet de lignes directrices révisées correspondant; - vu l'article 123, paragraphe 2, de son règlement, A.
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