UDI Membre du conseil départemental des Jeunes UDI 31. Ancien membre du bureau des Jeunes Démocrates Haute-Garonne
Proposition de loi n° 2430 de M. @MauriceLeroy Respect du principe de laïcité dans le cadre scolaire http://t.co/6YeEeW9PtK
December 10, 2014
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(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Maurice LEROY, député.
http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion2430.asp
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