UDI Membre du conseil départemental des Jeunes UDI 31. Ancien membre du bureau des Jeunes Démocrates Haute-Garonne
Conséquences du règlement (CE) n° 1907/2006 sur l'industrie française @loichervepublic http://t.co/tciI75SNjt
July 23, 2015
Conséquences du règlement (CE) n° 1907/2006 sur l'industrie française
M. Loïc Hervé appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les conséquences néfastes et lourdes en terme d'emplois et de compétitivité du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), entré en vigueur le 1er juin 2007.
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