UDI Membre du conseil départemental des Jeunes UDI 31. Ancien membre du bureau des Jeunes Démocrates Haute-Garonne
Dérives administratives dans l'instruction des permis de construire et refus abusifs d'autorisations https://t.co/RVh2NVKuca
October 24, 2015
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M. Claude Kern attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les dérives administratives dans l'instruction des permis de construire et les refus abusifs d'autorisations. D'après le secteur de la maîtrise d'œuvre, ces entraves se multiplient de façon très préoccupante.
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