UDI Membre du conseil départemental des Jeunes UDI 31. Ancien membre du bureau des Jeunes Démocrates Haute-Garonne
Déploiement de la déclaration sociale nominative https://t.co/FjqnOqp3LE
November 29, 2015
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Déploiement de la déclaration sociale nominative - Sénat
Mme Françoise Gatel attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la mise en place d'une déclaration sociale nominative pour les entreprises. Cette nouvelle norme de déclaration des charges sociales qui impose aux entreprises un certain nombre de contraintes administratives (nouveau logiciel, formation, ...)
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