UDI Membre du conseil départemental des Jeunes UDI 31. Ancien membre du bureau des Jeunes Démocrates Haute-Garonne
PROPOSITION DE LOIvisant à améliorer les modalités d'inscription sur les listes électorales @HMaurey https://t.co/uiRhWkIy78
November 29, 2015
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proposition de loi visant à améliorer les modalités d'inscription sur les listes électorales
Document "pastillé" au format PDF (28 Koctets) N° 141 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016 PROPOSITION DE LOI PRÉSENTÉE Par M. Hervé MAUREY, Sénateur (Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)
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