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Le blog de Jérémy LAPART

UDI Membre du conseil départemental des Jeunes UDI 31. Ancien membre du bureau des Jeunes Démocrates Haute-Garonne

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RT @GLarrive: Au #JO ce matin, le gouvernement...

JO
25.11.2015 …

Par Jérémy LAPART

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Décret n° 2015-1514 du 20 novembre 2015 portant transfert de crédits | Legifrance

Vous êtes dans : Accueil> Rechercher un numéro du JO depuis 1990> Décret n° 2015-1514 du 20 novembre 2015 portant transfert de crédits

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=BA75986E1688F43685C2FEDB6205997A.tpdila11v_1?cidTexte=JORFTEXT000031502388&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000031502333

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