UDI Membre du conseil départemental des Jeunes UDI 31. Ancien membre du bureau des Jeunes Démocrates Haute-Garonne
Saint-Sulpice-sur-Leze : Fin de la libre expression ? | https://t.co/CBEs1ozGzP via @SudToulousain
November 05, 2015
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Saint-Sulpice-sur-Leze : Fin de la libre expression ?
Jusqu'à présent la ville de Saint-sulpice sur leze se trouvait dotée de 3 panneaux d'affichage libre, placés aux 3 entrées principales de la ville. Mais la liberté d'expression a vécu .... Pour mémoire, ce type d'affichage est régie maintenant par l'article article R581-2 du code de l'environnement et définit les nombres de mètres carrés disponibles...
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