UDI Membre du conseil départemental des Jeunes UDI 31. Ancien membre du bureau des Jeunes Démocrates Haute-Garonne
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December 20, 2015
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Dérogation accordée aux éoliennes concernant le respect du code de la santé publique
Mme Anne-Catherine Loisier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la dispense, introduite par l'arrêté ministériel du 26 août 2011, pour les éoliennes, de respecter le code de la santé publique qui fixe à 30 dBA le seuil à partir duquel l'infraction sonore d'une émergence excessive peut être caractérisée (3 dBA en période nocturne et 5 dBA en période diurne).
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