UDI Membre du conseil départemental des Jeunes UDI 31. Ancien membre du bureau des Jeunes Démocrates Haute-Garonne
Prélèvement au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources @jf_longeot https://t.co/FtAWSBzQZS
December 14, 2015
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Prélèvement au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources - Sénat
M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les difficultés budgétaires rencontrées par une commune du Doubs de 316 habitants qui abritait le siège social d'une entreprise redevable de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
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