UDI Membre du conseil départemental des Jeunes UDI 31. Ancien membre du bureau des Jeunes Démocrates Haute-Garonne
Règles de distribution des prospectus sur un marché | https://t.co/IjANA30YWT via @SudToulousain
January 10, 2016
/http%3A%2F%2Fsudtoulousain.fr%2Fwp-content%2Fuploads%2F2015%2F07%2Fmarteaux.jpg)
Règles de distribution des prospectus sur un marché
UNE SOCIETE PRIVEE PEUT-ELLE DISTRIBUER DES PROSPECTUS PUBLICITAIRES SUR UN MARCHE ? Quelle réponse le maire peut-il apporter à une société qui demande à distribuer des prospectus sur un marché ? Peut-il refuser ou limiter cette distribution à l'entrée du marché seulement ? Ce Conseil en diagonale répond à ces questions en rappelant les pouvoirs...
http://sudtoulousain.fr/regles-de-distribution-des-prospectus-sur-un-marche/
/https%3A%2F%2Fassets.over-blog.com%2Ft%2Fcedistic%2Fcamera.png)