UDI Membre du conseil départemental des Jeunes UDI 31. Ancien membre du bureau des Jeunes Démocrates Haute-Garonne
Ambiguïté persistante du crédit d'impôt recherche https://t.co/JBebu4eFDZ
February 24, 2016
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Ambiguïté persistante du crédit d'impôt recherche
M. Hervé Marseille attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'ambiguïté persistante liée à l'interprétation de la prise en compte par les sociétés agréées de la sous-traitance des efforts de recherche et développement non valorisés par leurs clients privés français.