UDI Membre du conseil départemental des Jeunes UDI 31. Ancien membre du bureau des Jeunes Démocrates Haute-Garonne
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February 24, 2016
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Contribution volontaire obligatoire et produit des ventes des bois des communes
M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la contribution volontaire obligatoire (CVO) collectée par France bois forêt. Cette interprofession nationale, créée le 8 décembre 2004, est chargée de collecter la CVO assise sur les recettes de ventes de bois réalisées par les communes entre le 1er et le 31 décembre de l'année précédente.
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