UDI Membre du conseil départemental des Jeunes UDI 31. Ancien membre du bureau des Jeunes Démocrates Haute-Garonne
Planification de l'espace maritime européen dans le cadre de la PMI @ALDEgroup @robertrochefort https://t.co/1bduE4FYfN
February 29, 2016
La directive 2014/89/UE pose les fondements d'une planification de l'espace maritime européen dans le cadre de la politique maritime intégrée pour l'Union (PMI). Cette planification doit être mise en œuvre par chacun des États membres concernés par l'intermédiaire de plans qui identifient la répartition spatiale et temporelle des activités et usages pertinents, existants et futurs ainsi que leur interaction; ceci afin de concourir aux objectifs de développement durable prévus par la directive.
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=WQ&reference=E-2016-000766&format=XML&language=FR