UDI Membre du conseil départemental des Jeunes UDI 31. Ancien membre du bureau des Jeunes Démocrates Haute-Garonne
Proposition de loi organique tendant à supprimer la dotation d'action parlementaire : @jf_longeot https://t.co/VwwyLYUANr
February 16, 2016
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proposition de loi organique tendant à supprimer la dotation d'action parlementaire
Document "pastillé" au format PDF (57 Koctets) N° 7 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016 PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PRÉSENTÉE Par MM. Jean-François LONGEOT, François ZOCCHETTO, Jean-Claude LUCHE, Olivier CADIC, Olivier CIGOLOTTI, Mmes Nathalie GOULET, Élisabeth DOINEAU, Chantal JOUANNO, M. Michel CANEVET, Mme Françoise FÉRAT, MM.