UDI Membre du conseil départemental des Jeunes UDI 31. Ancien membre du bureau des Jeunes Démocrates Haute-Garonne
Calendrier élaboration PLU intercommunal pr intercommunalités concernées schéma départemental coopération intercom https://t.co/PJQx1lxoAV
March 01, 2016
/http%3A%2F%2Fwww.senat.fr%2Ffileadmin%2Ftemplates%2Fimages%2Fdata%2Flogo_musee_du_luxembourg.png)
Mme Françoise Gatel attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur le calendrier d'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal, pour les intercommunalités concernées par une démarche de fusion, dans le cadre d'un schéma départemental de coopération intercommunale.
/https%3A%2F%2Fassets.over-blog.com%2Ft%2Fcedistic%2Fcamera.png)