UDI Membre du conseil départemental des Jeunes UDI 31. Ancien membre du bureau des Jeunes Démocrates Haute-Garonne
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March 06, 2016
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Centres équestres et révision de la directive européenne TVA
Mme Anne-Catherine Loisier attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les difficultés que connaissent les responsables des centres équestres et sur la révision de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (dite directive TVA) , sur laquelle le gouvernement français s'est engagé.
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