UDI Membre du conseil départemental des Jeunes UDI 31. Ancien membre du bureau des Jeunes Démocrates Haute-Garonne
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March 13, 2016
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Mise en application de l'article 41 de la loi d'avenir pour l'agriculture
Mme Anne-Catherine Loisier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la difficulté de mise en application de l'article 41 de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, qui reconnaît le rôle des chasseurs et de leurs organisations dans la gestion sanitaire du gibier.