UDI Membre du conseil départemental des Jeunes UDI 31. Ancien membre du bureau des Jeunes Démocrates Haute-Garonne
Réception et surveillance des véhicules à moteur à deux ou trois roues @robertrochefort https://t.co/UQ3HIQ0LAR
April 17, 2016
Le règlement (UE) n° 168/2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles est entré en vigueur au 1er janvier 2016. Ce règlement poursuit des objectifs nécessaires en matière de sécurité des utilisateurs de véhicules ainsi qu'en matière de performance environnementale.
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=WQ&reference=E-2016-002367&format=XML&language=FR