UDI Membre du conseil départemental des Jeunes UDI 31. Ancien membre du bureau des Jeunes Démocrates Haute-Garonne
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May 08, 2016
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Pérennisation des mesures transitoires en matière de rythmes scolaires - Sénat
M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les termes du décret n° 2013-707 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial qui avait instauré à titre expérimental et pour trois ans une réduction du taux d'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires.
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