UDI Membre du conseil départemental des Jeunes UDI 31. Ancien membre du bureau des Jeunes Démocrates Haute-Garonne
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May 01, 2016
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Régime juridique des associations foncières de remembrement - Sénat
M. Claude Kern attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'évolution du régime juridique des associations foncières de remembrement et sur l'obligation qui leur est faite depuis le 1er janvier 2015 de réunir une assemblée générale tous les deux ans.
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