UDI Membre du conseil départemental des Jeunes UDI 31. Ancien membre du bureau des Jeunes Démocrates Haute-Garonne
décret sur les zones de circulation restreinte | https://t.co/ieLSvpGG7t via @SudToulousain
June 29, 2016
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Parution du décret sur les zones de circulation restreinte
Le décret très attendu sur les zones à circulation restreinte (ZCR) est paru ce matin au Journal officiel. Pris en application de l'article 48 de la loi de transition énergétique, il fixe les règles permettant aux élus d'instaurer, sur tout ou partie du territoire d'une commune ou d'un EPCI, des zones interdites à certains véhicules....
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