UDI Membre du conseil départemental des Jeunes UDI 31. Ancien membre du bureau des Jeunes Démocrates Haute-Garonne
Documents Budgétaires: le décret passé sous silence. | https://t.co/buWHixxSPd via @SudToulousain
July 03, 2016
/https%3A%2F%2Fsudtoulousain.fr%2Fwp-content%2Fuploads%2F2016%2F06%2Fcontribuable.jpg)
Documents Budgétaires: le décret passé sous silence.
Le Décret n° 2016-834 du 23 juin 2016 relatif à la mise en ligne par les collectivités territoriales et par leurs établissements publics de coopération de documents d'informations budgétaires et financières a fait une entrée discrète dans la loi Française il y a une semaine. Celui précise les dispositions obligeant les collectivités a mettre disposition...
https://sudtoulousain.fr/documents-budgetaires-le-decret-passe-sous-silence/
/https%3A%2F%2Fassets.over-blog.com%2Ft%2Fcedistic%2Fcamera.png)