UDI Membre du conseil départemental des Jeunes UDI 31. Ancien membre du bureau des Jeunes Démocrates Haute-Garonne
N° 3956 - Proposition de loi de M. Hervé Mariton relative à limpôt universel et proportionnel « Flat tax » https://t.co/iqxlFtxr4U
July 25, 2016
/https%3A%2F%2Fwww.assemblee-nationale.fr%2F14%2Fpropositions%2Fpion3956-3.gif)
N° 3956 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 13 juillet 2016. PROPOSITION DE LOI relative à l' impôt universel et proportionnel " Flat tax ", (Renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
http://www2.assemblee-nationale.fr/documents/notice/14/propositions/pion3956
/https%3A%2F%2Fassets.over-blog.com%2Ft%2Fcedistic%2Fcamera.png)