UDI Membre du conseil départemental des Jeunes UDI 31. Ancien membre du bureau des Jeunes Démocrates Haute-Garonne
Question écrite n° 13618 de M. @BockelJeanMarie Calendrier relatif au plan local d'urbanisme http://t.co/tGsLhrG4fP @InfosUDI @Senat_Info
November 09, 2014
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Calendrier relatif au plan local d'urbanisme - Sénat
M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les difficultés rencontrées par les communes pour passer du plan d'occupation des sols (POS) au plan local d'urbanisme (PLU).
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