UDI Membre du conseil départemental des Jeunes UDI 31. Ancien membre du bureau des Jeunes Démocrates Haute-Garonne
PROPOSITION DE LOI visant à lutter contre le gaspillage alimentaire @senateur61 http://t.co/SytYruurnz
August 17, 2015
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proposition de loi visant à lutter contre le gaspillage alimentaire
Document "pastillé" au format PDF (85 Koctets) N° 663 SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2014-2015 PROPOSITION DE LOI PRÉSENTÉE Par Mme Nathalie GOULET, MM. Christian NAMY, Yves POZZO di BORGO, Jean-Marie BOCKEL et Mme Sylvie GOY-CHAVENT, Sénateurs (Envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)
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