UDI Membre du conseil départemental des Jeunes UDI 31. Ancien membre du bureau des Jeunes Démocrates Haute-Garonne
Dématérialisation des déclarations d'intention d'aliéner http://t.co/hAd47JRMgB
August 05, 2015
Dématérialisation des déclarations d'intention d'aliéner
M. Henri Tandonnet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l'État et de la simplification sur l'e-administration qui s'affirme dans les collectivités et, particulièrement, à travers la dématérialisation. Si la dématérialisation des marchés publics est connue, d'autres procédures peuvent faire l'objet de dématérialisation, comme le montre l'exemple des déclarations d'intention d'aliéner (DIA).
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