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Le blog de Jérémy LAPART

UDI Membre du conseil départemental des Jeunes UDI 31. Ancien membre du bureau des Jeunes Démocrates Haute-Garonne

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Maintien garantie complémentaire des salariés...

01.10.2015 …

Par Jérémy LAPART

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N° 3085 - Proposition de loi de M. Francis Hillmeyer relative au maintien de la garantie complémentaire des salariés licenciés à la suite de la liquidation judiciaire de leur employeur

N° 3085 - Proposition de loi de M. Francis Hillmeyer relative au maintien de la garantie complémentaire des salariés licenciés à la suite de la liquidation judiciaire de leur employeur

(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Francis HILLMEYER, député.

http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion3085.asp

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