Suivi engagements France cadre accords adoptés...

01.10.2015

Suivi engagements France cadre accords adoptés Conférences Parties Convention-cadre des Nations unies chgts clim https://t.co/KezGY62PqJ
Jérémy LAPART (@JrmyLAPART)October 01, 2015

N° 3081 - Proposition de loi de M. Stéphane Demilly visant à assurer le suivi des engagements pris par la France dans le cadre des accords adoptés lors des Conférences des Parties de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques

(Renvoyée à la commission des affaires étrangères, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement présentée par Mesdames et Messieurs Stéphane DEMILLY, Maurice LEROY, Éric STRAUMANN, Philippe VITEL, Claude GOASGUEN, Damien ABAD, Bernard PERRUT, Lionnel LUCA, Frédéric REISS, Guy TEISSIER, Élie ABOUD, François ROCHEBLOINE, Francis HILLMEYER, Jacques KOSSOWSKI, Franck REYNIER, Alain MOYNE-BRESSAND, Yannick FAVENNEC, Damien MESLOT, André SANTINI, Jean-Pierre DECOOL, Axel PONIATOWSKI, Michel HERBILLON, Hervé MORIN, Laurent DEGALLAIX et Michel VOISIN, députés.

http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion3081.asp