UDI Membre du conseil départemental des Jeunes UDI 31. Ancien membre du bureau des Jeunes Démocrates Haute-Garonne
Application et continuité de la directive-cadre européenne sur l'eau https://t.co/A26kYFlmB8
December 09, 2015
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Application et continuité de la directive-cadre européenne sur l'eau - Sénat
M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'application de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau qui, pour assurer la continuité écologique, engendrerait la destruction de nombre de chaussées et ouvrages sur nos rivières.