UDI Membre du conseil départemental des Jeunes UDI 31. Ancien membre du bureau des Jeunes Démocrates Haute-Garonne
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December 14, 2015
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Moratoire sur l'exécution du classement des rivières au titre de la continuité écologique
Mme Sylvie Goy-Chavent attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, qui oblige les États-membres à obtenir le bon état écologique de leurs rivières.
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