UDI Membre du conseil départemental des Jeunes UDI 31. Ancien membre du bureau des Jeunes Démocrates Haute-Garonne
Maintien de l'équité entre les territoires métropolitains et ultramarins pour les éco-organismes @Joel_Guerriau https://t.co/rKVjVhQ6Hl
February 01, 2016
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Maintien de l'équité entre les territoires métropolitains et ultramarins pour les éco-organismes
M. Joël Guerriau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les risques d'inégalité de traitement entre les territoires ultramarins et les territoires métropolitains, dans le cadre de la procédure d'agrément pour la période 2017 à 2022 de la filière à responsabilité élargie du producteur pour les emballages ménagers.
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