UDI Membre du conseil départemental des Jeunes UDI 31. Ancien membre du bureau des Jeunes Démocrates Haute-Garonne
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des cyclistes @HMaurey https://t.co/nkJNqoP8ad
February 24, 2016
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proposition de loi visant à renforcer la sécurité des cyclistes
Document "pastillé" au format PDF (17 Koctets) N° 288 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016 PROPOSITION DE LOI PRÉSENTÉE Par M. Hervé MAUREY, Sénateur (Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)
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