Interdiction d'ouverture des restaurants le 1er...

Par Jérémy LAPART

Interdiction d'ouverture des restaurants le 1er mai https://t.co/nvzTjdg81U Jérémy LAPART (@JrmyLAPART) October 24, 2015 M. Hervé Marseille attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social...

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Périodes de formation en milieu professionnel...

Par Jérémy LAPART

Périodes de formation en milieu professionnel dans l'enseignement agricole https://t.co/fqCxqlyfDW Jérémy LAPART (@JrmyLAPART) October 24, 2015 Mme Françoise Férat attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle...

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Dérives administratives dans l'instruction des...

Par Jérémy LAPART

Dérives administratives dans l'instruction des permis de construire et refus abusifs d'autorisations https://t.co/RVh2NVKuca Jérémy LAPART (@JrmyLAPART) October 24, 2015 M. Claude Kern attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des...

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Identité des réfugiés

Par Jérémy LAPART

Identité des réfugiés @senateur61 https://t.co/gUwhFyOfbt Jérémy LAPART (@JrmyLAPART) October 24, 2015 Mme Nathalie Goulet demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui préciser quels sont les moyens dont dispose l'administration pour s'assurer...

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Universités et choc démographique

Par Jérémy LAPART

Universités et choc démographique @jldupont14 https://t.co/jEGXobuK9l Jérémy LAPART (@JrmyLAPART) October 24, 2015 M. Jean-Léonce Dupont attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur...

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Commerce de l'ivoire dans les salles de ventes aux...

Par Jérémy LAPART

Commerce de l'ivoire dans les salles de ventes aux enchères https://t.co/zSVlxmwT8b Jérémy LAPART (@JrmyLAPART) October 24, 2015 Mme Françoise Férat attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la vente...

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Éclairage public

Par Jérémy LAPART

Éclairage public https://t.co/skyk5gSVJg Jérémy LAPART (@JrmyLAPART) October 24, 2015 M. Olivier Cigolotti attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la publication de l'enquête nationale sur l'éclairage...

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Protection sociale des auteurs

Par Jérémy LAPART

Protection sociale des auteurs https://t.co/d6STYXvQ2t Jérémy LAPART (@JrmyLAPART) October 24, 2015 M. Claude Kern attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation actuelle du régime de sécurité sociale des artistes...

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Reconnaissance officielle des métiers d'art

Par Jérémy LAPART

Reconnaissance officielle des métiers d'art https://t.co/q9Nh9UawFN Jérémy LAPART (@JrmyLAPART) October 24, 2015 M. Hervé Marseille attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée...

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Liste des professions reconnues comme métiers...

Par Jérémy LAPART

Liste des professions reconnues comme métiers d'art @YvesDetraigne https://t.co/gyvrdPz98u Jérémy LAPART (@JrmyLAPART) October 24, 2015 M. Yves Détraigne attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie...

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