Accord sur le tabac (accord PMI)

Par Jérémy LAPART

Accord sur le tabac (accord PMI) @ALDEgroup @EUTheurer https://t.co/se6kyRhfdS Jérémy LAPART (@JrmyLAPART) February 02, 2016

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Situation financière des ateliers et chantiers...

Par Jérémy LAPART

Situation financière des ateliers et chantiers d'insertion http:/0/www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160119739.html Jérémy LAPART (@JrmyLAPART) February 01, 2016

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Pratiques de tarification du service public de...

Par Jérémy LAPART

Pratiques de tarification du service public de l'eau et de l'assainissement vis à vis des usagers @ac_loisier https://t.co/TsmdZjsnfq Jérémy LAPART (@JrmyLAPART) February 01, 2016 Mme Anne-Catherine Loisier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur...

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Collectivités territoriales et indemnité de...

Par Jérémy LAPART

Collectivités territoriales et indemnité de conseil @E_Doineau https://t.co/7PZUaeh7XT Jérémy LAPART (@JrmyLAPART) February 01, 2016 Mme Élisabeth Doineau attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'article 97 de la...

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Maintien de l'équité entre les territoires...

Par Jérémy LAPART

Maintien de l'équité entre les territoires métropolitains et ultramarins pour les éco-organismes @Joel_Guerriau https://t.co/rKVjVhQ6Hl Jérémy LAPART (@JrmyLAPART) February 01, 2016 M. Joël Guerriau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie,...

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Projet création d'1 groupement d'intérêt public...

Par Jérémy LAPART

Projet création d'1 groupement d'intérêt public informatique des centres de gestion fonction publique @ac_loisier https://t.co/vi04VbGpWA Jérémy LAPART (@JrmyLAPART) February 01, 2016 Mme Anne-Catherine Loisier attire l'attention de Mme la ministre de...

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Indemnités de fonction des exécutifs des...

Par Jérémy LAPART

Indemnités de fonction des exécutifs des syndicats intercommunaux @C_MorinDesailly https://t.co/72tLQsSKSI Jérémy LAPART (@JrmyLAPART) February 01, 2016 Mme Catherine Morin-Desailly attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la...

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Définition notion d'agglomération pr...

Par Jérémy LAPART

Définition notion d'agglomération pr l'attribution de la fraction bourg-centre de la dotation solidarité rurale https://t.co/tInvdtrXsO Jérémy LAPART (@JrmyLAPART) February 01, 2016 M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de M. le secrétaire d'État,...

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Réglementation applicable aux bars à chichas

Par Jérémy LAPART

Réglementation applicable aux bars à chichas @BockelJeanMarie https://t.co/Zqz3qks6EQ Jérémy LAPART (@JrmyLAPART) February 01, 2016 M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes...

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